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CSM

Active
Siren795 358 688SARL25400 AUDINCOURTCréée le 30 septembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CSM est une SARL immatriculée le 30 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 358 688. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 bd Moise Foglia, 25400 Audincourt. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale. La direction est assurée par MAHMUT SIMSEK en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CSM

Dénomination
CSM
SIREN
795 358 688
SIRET (siège)
795 358 688 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42795358688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 358 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
30 septembre 2013
Siège social
9 BD MOISE FOGLIA, 25400, AUDINCOURT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CSM

Construction et pose de charpente traditionnelle, bardage, couverture, zinguerie et activités accessoires.

Finances de CSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CSM

MS

MAHMUT SIMSEK

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de CSM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25400 AUDINCOURTSiègeActif

    795 358 688 00013 · ouvert le 11 septembre 2013 · NAF 4391A

Documents juridiques de CSM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CSM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mai 2015. Clôturée le 24 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2018 · publié le 02 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 mars 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Simsek Mahmut pour une durée de 5 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2015 · publié le 26 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mars 2015 · publié le 24 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 mars 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Simsek Mahmut pour une durée de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-03 · Début d'activité : 2013-09-11

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2013

Questions fréquentes sur CSM

Quel est le numéro SIREN de CSM ?

Le numéro SIREN de CSM est 795 358 688. Le SIRET de son siège social est 795 358 688 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42795358688.

Qui dirige CSM ?

CSM est dirigée par MAHMUT SIMSEK, gérant.

Où se situe le siège social de CSM ?

Le siège social de CSM est situé 9 bd Moise Foglia, 25400 Audincourt.

CSM est-elle toujours en activité ?

Oui, CSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CSM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

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