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CSM CLAIR MATIN

Active
Siren483 238 291Société civile de moyens76410 FRENEUSECréée le 06 juillet 2005

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
4,0 k€

CSM CLAIR MATIN est une société civile de moyens immatriculée le 6 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 238 291. Elle est domiciliée 6 rue de Pont de l'Arche, 76410 Freneuse. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par THIERRY MULOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CSM CLAIR MATIN

Dénomination
CSM CLAIR MATIN
SIREN
483 238 291
SIRET (siège)
483 238 291 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27483238291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 238 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
06 juillet 2005
Siège social
6 RUE DE PONT DE L'ARCHE, 76410, FRENEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CSM CLAIR MATIN

Activités médicales et paramédicales

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Finances de CSM CLAIR MATIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CSM CLAIR MATIN

TM

THIERRY MULOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CSM CLAIR MATIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76410 FRENEUSESiègeActif

    483 238 291 00015 · ouvert le 11 juin 2005 · NAF 6619A

Documents juridiques de CSM CLAIR MATIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2005

  • Acte

Conformité de CSM CLAIR MATIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSM CLAIR MATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CSM CLAIR MATIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CSM CLAIR MATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CSM CLAIR MATIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MULOT Thierry, Yves, Jacques, Maurice

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2005

Questions fréquentes sur CSM CLAIR MATIN

Quel est le numéro SIREN de CSM CLAIR MATIN ?

Le numéro SIREN de CSM CLAIR MATIN est 483 238 291. Le SIRET de son siège social est 483 238 291 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27483238291.

Qui dirige CSM CLAIR MATIN ?

CSM CLAIR MATIN est dirigée par THIERRY MULOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CSM CLAIR MATIN ?

Le siège social de CSM CLAIR MATIN est situé 6 rue de Pont de l'Arche, 76410 Freneuse.

CSM CLAIR MATIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CSM CLAIR MATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSM CLAIR MATIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSM CLAIR MATIN.

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