CSM CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CSM CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 17 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 175 607. Son siège social est situé Lot du Bois Fleuri immeuble Stetc, 77410 Claye-Souilly. Son activité principale relève du code NAF 4120A. DIANA RIBEIRO FERNANDES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CSM CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- CSM CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 502 175 607
- SIRET (siège)
- 502 175 607 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45502175607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 175 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 17 janvier 2008
- Siège social
- LOT DU BOIS FLEURI IMMEUBLE STETC, 77410, CLAYE-SOUILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CSM CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CSM CONSTRUCTIONS
INSEEÉtablissements de CSM CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77410 CLAYE-SOUILLYSiègeFermé
502 175 607 00014 · ouvert le 17 décembre 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de CSM CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de CSM CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSM CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CSM CONSTRUCTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CSM CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 septembre 2009. Clôturée le 28 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 avril 2014 · publié le 20 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mars 2011 · publié le 05 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 30/09/2009 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux
Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 01 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CSM CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CSM CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CSM CONSTRUCTIONS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 30/09/2009 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-18 · Début d'activité : 2007-12-17
- création
Date d'effet : 17 janvier 2008
Questions fréquentes sur CSM CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de CSM CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de CSM CONSTRUCTIONS est 502 175 607. Le SIRET de son siège social est 502 175 607 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45502175607.
Qui dirige CSM CONSTRUCTIONS ?
CSM CONSTRUCTIONS est dirigée par DIANA RIBEIRO FERNANDES, gérant.
Où se situe le siège social de CSM CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de CSM CONSTRUCTIONS est situé Lot du Bois Fleuri immeuble Stetc, 77410 Claye-Souilly.
CSM CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, CSM CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CSM CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CSM CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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