CSM DISTRIBUTION

Active

Siren491 840 013SNC06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 15 septembre 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 37,0 k€
Effectif: Non publié

CSM DISTRIBUTION est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 840 013. Son siège social est situé 76 bd Mal Juin, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711D. Elle est dirigée par SARL ACP CONSEIL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de CSM DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: CSM DISTRIBUTION
SIREN: 491 840 013
SIRET (siège): 491 840 013 00016
N° TVA intracommunautaire: FR89491840013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 491 840 013
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société en nom collectif
Capital social: 37 000 €
Code NAF / APE: 4711D
Date de création: 15 septembre 2006
Siège social: 76 BD MAL JUIN, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements: 2
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Finances de CSM DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CSM DISTRIBUTION

INSEEBODACC

GFM DISTRIBUTION

Associé indéfiniment et solidairement responsable

SARL ACP CONSEIL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CSM DISTRIBUTION

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

06800 CAGNES-SUR-MERSiègeFermé
491 840 013 00016 · ouvert le 08 septembre 2006 · NAF 4711D
06160 ANTIBESFermé
491 840 013 00024 · ouvert le 03 octobre 2017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CSM DISTRIBUTION

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2017

Acte

Dépôt du 02 octobre 2017

Acte

Dépôt du 15 mai 2013

Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

Acte

Dépôt du 15 septembre 2006

Acte

Comptes annuels de CSM DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSM DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSM DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSM DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CSM DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CSM DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSM DISTRIBUTION

BODACC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 décembre 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
17 octobre 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
11 août 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
12 août 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
10 juin 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
07 décembre 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
20 décembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
10 décembre 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant(e) : SARL ACP CONSEIL (SARL) représenté par PASQUIER Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : BELLMANN Claude Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT WILSON SARL (SARL) représenté par CHEVALIER Luc
09 juillet 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
10 décembre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

22 février 2024création
Date d'effet : 15 septembre 2006

Questions fréquentes sur CSM DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de CSM DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de CSM DISTRIBUTION est 491 840 013. Le SIRET de son siège social est 491 840 013 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89491840013.

Qui dirige CSM DISTRIBUTION ?

CSM DISTRIBUTION est dirigée par SARL ACP CONSEIL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CSM DISTRIBUTION ?

Le siège social de CSM DISTRIBUTION est situé 76 bd Mal Juin, 06800 Cagnes-sur-Mer.