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CSM ROY

Active
Siren953 508 686SARL44530 GuenrouetCréée le 20 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CSM ROY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 508 686. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE du Patis Vert, 44530 Guenrouet. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par Arnaud ROY, gérant.

Fiche d'identité de CSM ROY

Dénomination
CSM ROY
SIREN
953 508 686
SIRET (siège)
953 508 686 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47953508686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 508 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
20 juin 2023
Siège social
14 RUE du Patis Vert, 44530, Guenrouet
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CSM ROY

saturnedrive.frsaturne-drive-plateau-tournant-automobileYouTube06 85 65 00 31

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CSM ROY

étude et conception de machines et automatismes, commercialisation de projets techniques, modification et rénovation de machines et automatismes, prestations de maintenance et d'entretien de matériel

Finances de CSM ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CSM ROY

AR

Arnaud ROY

Gérant

Depuis la création (20 juin 2023) · 3 ans

Établissements de CSM ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44530 GuenrouetSiègeActif

    953 508 686 00011 · ouvert le 31 mars 2025 · NAF 7112B

Documents juridiques de CSM ROY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de CSM ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSM ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSM ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSM ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CSM ROY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CSM ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSM ROY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2023

Marques déposées par CSM ROY

CSM ROY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Saturne Drive

    N° 5185890 · Déposée le 03 octobre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 7, 12, 37 · valable jusqu’au 03 octobre 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CSM ROY

Quel est le numéro SIREN de CSM ROY ?

Le numéro SIREN de CSM ROY est 953 508 686. Le SIRET de son siège social est 953 508 686 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47953508686.

Qui dirige CSM ROY ?

CSM ROY est dirigée par Arnaud ROY, gérant.

Où se situe le siège social de CSM ROY ?

Le siège social de CSM ROY est situé 14 RUE du Patis Vert, 44530 Guenrouet.

CSM ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, CSM ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSM ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSM ROY.

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