CSM SYSTEMES SARL
Active4391A · Travaux de charpente
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 527 369, CSM SYSTEMES SARL est une SARL créée le 4 octobre 2004. Son siège social est situé 14 Pl de la Comedie 1 rue de Verdun, 34000 Montpellier. Son activité principale est travaux de charpente (code NAF 4391A).
Fiche d'identité de CSM SYSTEMES SARL
INSEE- Dénomination
- CSM SYSTEMES SARL
- SIREN
- 478 527 369
- SIRET (siège)
- 478 527 369 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR64478527369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 527 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391A - Travaux de charpente
- Date de création
- 04 octobre 2004
- Siège social
- 14 PL DE LA COMEDIE 1 RUE DE VERDUN, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CSM SYSTEMES SARL
FOURNITURE ET POSE DE CHARPENTE COUVERTURE MENUISERIE
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Finances de CSM SYSTEMES SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CSM SYSTEMES SARL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Christophe Patrick Gérant statutaire : DEROUET christian georges yvon GAUTREAU
Gérant statutaire · de novembre 2009 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CSM SYSTEMES SARL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
478 527 369 00027 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4391A
- 34130 MAUGUIOFermé
478 527 369 00019 · ouvert le 10 août 2004 · NAF 4399C
Documents juridiques de CSM SYSTEMES SARL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CSM SYSTEMES SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CSM SYSTEMES SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 novembre 2013. Clôturée le 02 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 02 octobre 2015 · publié le 13 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mars 2014 · publié le 19 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 novembre 2013 · publié le 12 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.
Jugement du 09 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Août 2013 désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CSM SYSTEMES SARL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CSM SYSTEMES SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CSM SYSTEMES SARL
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Août 2013 désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant statutaire : GAUTREAU Christophe Patrick Gérant statutaire : DEROUET christian georges yvon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 04 octobre 2004
Questions fréquentes sur CSM SYSTEMES SARL
Quel est le numéro SIREN de CSM SYSTEMES SARL ?
Le numéro SIREN de CSM SYSTEMES SARL est 478 527 369. Le SIRET de son siège social est 478 527 369 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64478527369.
Où se situe le siège social de CSM SYSTEMES SARL ?
Le siège social de CSM SYSTEMES SARL est situé 14 Pl de la Comedie 1 rue de Verdun, 34000 Montpellier.
CSM SYSTEMES SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, CSM SYSTEMES SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CSM SYSTEMES SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CSM SYSTEMES SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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