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CSME

Active
Siren999 020 183SCI50430 Saint-Germain-sur-AyCréée le 29 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CSME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2025, identifiée par le SIREN 999 020 183. Elle est domiciliée 22 B ALL des Roses, 50430 Saint-Germain-sur-Ay. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Christophe DESMONS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CSME

Dénomination
CSME
SIREN
999 020 183
SIRET (siège)
999 020 183 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54999020183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 020 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
29 décembre 2025
Siège social
22 B ALL des Roses, 50430, Saint-Germain-sur-Ay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CSME

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de CSME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CSME

CD

Christophe DESMONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2025) · moins d'un an

SD

Sophie DUMESNIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de CSME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50430 Saint-Germain-sur-AySiègeActif

    999 020 183 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CSME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CSME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CSME. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CSME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-12-29

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2025

Questions fréquentes sur CSME

Quel est le numéro SIREN de CSME ?

Le numéro SIREN de CSME est 999 020 183. Le SIRET de son siège social est 999 020 183 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54999020183.

Qui dirige CSME ?

CSME est dirigée par Christophe DESMONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CSME ?

Le siège social de CSME est situé 22 B ALL des Roses, 50430 Saint-Germain-sur-Ay.

CSME est-elle toujours en activité ?

Oui, CSME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSME.

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