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CSN SERVICES

Active
Siren902 269 802SAS75007 PARISCréée le 12 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 269 802, CSN SERVICES est une SAS créée le 12 août 2021. Son siège social est situé 60 bd de la Tour-Maubourg, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par DAVID Ambrosiano en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CSN SERVICES

Dénomination
CSN SERVICES
SIREN
902 269 802
SIRET (siège)
902 269 802 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71902269802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 269 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
12 août 2021
Siège social
60 BD DE LA TOUR-MAUBOURG, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CSN SERVICES

Toutes les actions et prestations de services à destination du public ou d'une catégorie de public dès lors qu'il ne s'agit pas de la profession notariale. Ces actions et prestations relèvent en particulier de la convention d'objectifs Etat notariat du 8 octobre 2020 et de missions d'information du public dévolue au Csn.

Finances de CSN SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CSN SERVICES

DA

DAVID Ambrosiano

Président de SAS

Depuis la création (12 août 2021) · 5 ans

JF

JEROME Fehrenbach

Directeur général

Depuis la création (12 août 2021) · 5 ans

FS

FRANCOISE Sacreste

Directeur général

Depuis la création (12 août 2021) · 5 ans

Établissements de CSN SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    902 269 802 00010 · ouvert le 27 juillet 2021 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CSN SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de CSN SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSN SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSN SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSN SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CSN SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CSN SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSN SERVICES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-12 · Début d'activité : 2021-07-27

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2021

Marques déposées par CSN SERVICES

CSN SERVICES est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CSN SERVICES

Quel est le numéro SIREN de CSN SERVICES ?

Le numéro SIREN de CSN SERVICES est 902 269 802. Le SIRET de son siège social est 902 269 802 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71902269802.

Qui dirige CSN SERVICES ?

CSN SERVICES est dirigée par DAVID Ambrosiano, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CSN SERVICES ?

Le siège social de CSN SERVICES est situé 60 bd de la Tour-Maubourg, 75007 Paris.

CSN SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, CSN SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSN SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSN SERVICES.

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