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CSNE 54

Fermée
Siren814 347 563SAS54800 JARNYRadiée le 16 juillet 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 347 563, CSNE 54 est une SAS créée le 30 octobre 2015. Elle est domiciliée 37 av Lafayette, 54800 Jarny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. YANN MUTLET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juillet 2020.

Fiche d'identité de CSNE 54

Dénomination
CSNE 54
SIREN
814 347 563
SIRET (siège)
814 347 563 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22814347563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 347 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 500 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
30 octobre 2015
Date de radiation
16 juillet 2020
Siège social
37 AV LAFAYETTE, 54800, JARNY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CSNE 54

Vente installation entretien de systèmes D énergies renouvelables de chauffage et de sanitaire

Finances de CSNE 54

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CSNE 54

YM

YANN MUTLET

Président de SAS

Depuis la création (30 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de CSNE 54

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54800 JARNYSiègeFermé

    814 347 563 00011 · ouvert le 17 octobre 2015 · NAF 4322B

Documents juridiques de CSNE 54

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de CSNE 54

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSNE 54. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSNE 54

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CSNE 54. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2017. Clôturée le 16 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2020 · publié le 31 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 25 mai 2020 · publié le 12 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2017 · publié le 31 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2017, désignant liquidateur Me Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Briey. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CSNE 54 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSNE 54

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2020-05-25 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2017, désignant liquidateur Me Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Briey. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. radiation

    Date d'effet : 16 juillet 2020

Questions fréquentes sur CSNE 54

Quel est le numéro SIREN de CSNE 54 ?

Le numéro SIREN de CSNE 54 est 814 347 563. Le SIRET de son siège social est 814 347 563 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22814347563.

Qui dirige CSNE 54 ?

CSNE 54 est dirigée par YANN MUTLET, président de sas.

Où se situe le siège social de CSNE 54 ?

Le siège social de CSNE 54 est situé 37 av Lafayette, 54800 Jarny.

CSNE 54 est-elle toujours en activité ?

Non, CSNE 54 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juillet 2020.

CSNE 54 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CSNE 54 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

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