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CSP INDUSTRIE

Active
Siren449 738 855SARL38560 CHAMP-SUR-DRACCréée le 31 août 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CSP INDUSTRIE est une SARL immatriculée le 31 août 2003 sous le numéro SIREN 449 738 855. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Artisans, 38560 Champ-sur-Drac. Son activité principale relève du code NAF 3320A. La direction est assurée par JEAN SOMMACAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CSP INDUSTRIE

Dénomination
CSP INDUSTRIE
SIREN
449 738 855
SIRET (siège)
449 738 855 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24449738855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 738 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3320A
Date de création
31 août 2003
Siège social
1 RUE DES ARTISANS, 38560, CHAMP-SUR-DRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CSP INDUSTRIE

CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE

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Finances de CSP INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CSP INDUSTRIE

JS

JEAN SOMMACAL

Gérant

Depuis la création (31 août 2003) · 23 ans

Établissements de CSP INDUSTRIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38560 CHAMP-SUR-DRACSiègeActif

    449 738 855 00013 · ouvert le 18 août 2003 · NAF 3320A

Documents juridiques de CSP INDUSTRIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 22 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de CSP INDUSTRIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSP INDUSTRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSP INDUSTRIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CSP INDUSTRIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2013. Clôturée le 19 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2016 · publié le 26 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 avril 2014 · publié le 07 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2013 · publié le 25 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2012 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CSP INDUSTRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CSP INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSP INDUSTRIE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2012 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2003

Questions fréquentes sur CSP INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de CSP INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de CSP INDUSTRIE est 449 738 855. Le SIRET de son siège social est 449 738 855 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24449738855.

Qui dirige CSP INDUSTRIE ?

CSP INDUSTRIE est dirigée par JEAN SOMMACAL, gérant.

Où se situe le siège social de CSP INDUSTRIE ?

Le siège social de CSP INDUSTRIE est situé 1 rue des Artisans, 38560 Champ-sur-Drac.

CSP INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, CSP INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSP INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CSP INDUSTRIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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