CSP MOREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
CSP MOREL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 561 721. Son siège social est situé 1 bd St Bernard de Menthon, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC MOREL, gérant.
Fiche d'identité de CSP MOREL
INSEE- Dénomination
- CSP MOREL
- SIREN
- 793 561 721
- SIRET (siège)
- 793 561 721 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR13793561721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 561 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 17 juin 2013
- Siège social
- 1 BD ST BERNARD DE MENTHON, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CSP MOREL
Réalisation de travaux d'installation, entretien, dépannage en plomberie, chauffage, sanitaire.
Finances de CSP MOREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CSP MOREL
INSEEÉtablissements de CSP MOREL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
793 561 721 00028 · ouvert le 29 janvier 2015 · NAF 4322A
- 74350 ALLONZIER-LA-CAILLEFermé
793 561 721 00010 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4322A
Documents juridiques de CSP MOREL
INPIComptes annuels de CSP MOREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSP MOREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CSP MOREL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CSP MOREL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 avril 2016. Clôturée le 26 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 avril 2017 · publié le 07 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 janvier 2017 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 avril 2016 · publié le 26 avril 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2016, désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CSP MOREL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CSP MOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CSP MOREL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2017-01-12 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2016, désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-06-28
- création
Date d'effet : 17 juin 2013
Questions fréquentes sur CSP MOREL
Quel est le numéro SIREN de CSP MOREL ?
Le numéro SIREN de CSP MOREL est 793 561 721. Le SIRET de son siège social est 793 561 721 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13793561721.
Qui dirige CSP MOREL ?
CSP MOREL est dirigée par ERIC MOREL, gérant.
Où se situe le siège social de CSP MOREL ?
Le siège social de CSP MOREL est situé 1 bd St Bernard de Menthon, 74000 Annecy.
CSP MOREL est-elle toujours en activité ?
Oui, CSP MOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CSP MOREL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CSP MOREL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
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