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CSP SAINT JACQUES

Active
Siren447 632 647SARL28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESCréée le 05 mars 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 632 647, CSP SAINT JACQUES est une SARL créée le 5 mars 2003. Elle est domiciliée 35 rue Nationale, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CSP SAINT JACQUES

Dénomination
CSP SAINT JACQUES
SIREN
447 632 647
SIRET (siège)
447 632 647 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77447632647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 632 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
05 mars 2003
Siège social
35 RUE NATIONALE, 28220, CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CSP SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CSP SAINT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CSP SAINT JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESSiègeFermé

    447 632 647 00015 · ouvert le 05 mars 2003 · NAF 5510Z

Documents juridiques de CSP SAINT JACQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de CSP SAINT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSP SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSP SAINT JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CSP SAINT JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2009. Clôturée le 10 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 02 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 18 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2009 désignant liquidateur Selarl P.J.A. Représentée Par Maître Joulain liquidateur - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CSP SAINT JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CSP SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSP SAINT JACQUES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2009 désignant liquidateur Selarl P.J.A. Représentée Par Maître Joulain liquidateur - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2003

Questions fréquentes sur CSP SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CSP SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de CSP SAINT JACQUES est 447 632 647. Le SIRET de son siège social est 447 632 647 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77447632647.

Où se situe le siège social de CSP SAINT JACQUES ?

Le siège social de CSP SAINT JACQUES est situé 35 rue Nationale, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres.

CSP SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CSP SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSP SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CSP SAINT JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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