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CSPA

Active
Siren797 987 427SARL38460 SoleymieuCréée le 18 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 987 427, CSPA est une SARL créée le 18 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 RTE de Morestel, 38460 Soleymieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3312Z. Elle est dirigée par BASTIEN PRALET, gérant.

Fiche d'identité de CSPA

Dénomination
CSPA
SIREN
797 987 427
SIRET (siège)
797 987 427 00037
N° TVA intracommunautaire
FR62797987427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 987 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
18 octobre 2013
Siège social
29 RTE de Morestel, 38460, Soleymieu
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CSPA

Installation, entretien et maintenance de portes automatiques, maintenance industrielle de machines d'emballage, vente de machines d'emballage et de consommables.

Finances de CSPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CSPA

BP

BASTIEN PRALET

Gérant

Anciens dirigeants (1)

MP

Marc Louis nom d'usage : PRALET PRALET

Gérant · de novembre 2013 à septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CSPA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38460 SoleymieuSiègeActif

    797 987 427 00037 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 3312Z

  • 38460 CREMIEUFermé

    797 987 427 00011 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4329B

  • 38510 ARANDON-PASSINSFermé

    797 987 427 00029 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 3312Z

Documents juridiques de CSPA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 18 février 2021

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CSPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CSPA. Elle date de 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CSPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSPA

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    PRALET Bastien Jean Robert nom d'usage : PRALET devient gérant

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  16. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Début d'activité : 2013-10-01

  17. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2013

Questions fréquentes sur CSPA

Quel est le numéro SIREN de CSPA ?

Le numéro SIREN de CSPA est 797 987 427. Le SIRET de son siège social est 797 987 427 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62797987427.

Qui dirige CSPA ?

CSPA est dirigée par BASTIEN PRALET, gérant.

Où se situe le siège social de CSPA ?

Le siège social de CSPA est situé 29 RTE de Morestel, 38460 Soleymieu.

CSPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CSPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSPA.

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