CSPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CSPE est une SARL immatriculée le 1er juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 585 827. Son siège social est situé 72 rue des Noyers, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CSPE
INSEE- Dénomination
- CSPE
- SIREN
- 803 585 827
- SIRET (siège)
- 803 585 827 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR03803585827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 585 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 01 juillet 2014
- Siège social
- 72 RUE DES NOYERS, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CSPE
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Finances de CSPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CSPE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2014 à mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CSPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif
803 585 827 00022 · ouvert le 13 juillet 2015 · NAF 7022Z
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé
803 585 827 00014 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 7112B
Documents juridiques de CSPE
INPIComptes annuels de CSPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CSPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CSPE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CTX PROTECTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024007568
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 11 août 2025 · N° 25/02770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/19964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/19970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/20142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/20143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/20144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18-22.049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 10 janvier 2019 · N° 15/20350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CSPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CSPE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2014
Questions fréquentes sur CSPE
Quel est le numéro SIREN de CSPE ?
Le numéro SIREN de CSPE est 803 585 827. Le SIRET de son siège social est 803 585 827 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03803585827.
Où se situe le siège social de CSPE ?
Le siège social de CSPE est situé 72 rue des Noyers, 93300 Aubervilliers.
CSPE est-elle toujours en activité ?
Oui, CSPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CSPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSPE.
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