CSPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CSPI est une SARL immatriculée le 30 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 622 193. Son siège social est situé 0007 R Pierre Astie, 31800 Saint-Gaudens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.
Fiche d'identité de CSPI
INSEE- Dénomination
- CSPI
- SIREN
- 487 622 193
- SIRET (siège)
- 487 622 193 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR85487622193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 622 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 30 janvier 2006
- Siège social
- 0007 R PIERRE ASTIE, 31800, SAINT-GAUDENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CSPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CSPI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CSPI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31800 SAINT-GAUDENSSiègeFermé
487 622 193 00026 · ouvert le 12 décembre 2005 · NAF 4331Z
- 31210 MONTREJEAUFermé
487 622 193 00018 · ouvert le 12 décembre 2005 · NAF 454A
Documents juridiques de CSPI
INPIComptes annuels de CSPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CSPI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CSPI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juin 2009. Clôturée le 21 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2009 désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CSPI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CTX PROTECTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2025 · N° 23/15761
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 13 novembre 2024 · N° 21/82259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/17558
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/03849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/18152
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/14443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/17920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-22.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-18.023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 29 mars 2016 · N° 14/25237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CSPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CSPI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2009 désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS
- création
Date d'effet : 30 janvier 2006
Questions fréquentes sur CSPI
Quel est le numéro SIREN de CSPI ?
Le numéro SIREN de CSPI est 487 622 193. Le SIRET de son siège social est 487 622 193 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85487622193.
Où se situe le siège social de CSPI ?
Le siège social de CSPI est situé 0007 R Pierre Astie, 31800 Saint-Gaudens.
CSPI est-elle toujours en activité ?
Oui, CSPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CSPI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CSPI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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