CheckersProcédures

CSPS 3D

Active
Siren889 507 000SAS73100 BRISON-SAINT-INNOCENTCréée le 01 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,2 k€
Effectif
Non publié

CSPS 3D est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2020, identifiée par le SIREN 889 507 000. Son siège social est situé 16 T Che de la Croix Solliere, 73100 Brison-Saint-Innocent. Son activité principale relève du code NAF 7490B. DAVID ROULAND exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CSPS 3D

Dénomination
CSPS 3D
SIREN
889 507 000
SIRET (siège)
889 507 000 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87889507000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 507 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 200 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
01 octobre 2020
Siège social
16 T CHE DE LA CROIX SOLLIERE, 73100, BRISON-SAINT-INNOCENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CSPS 3D

Etudes, conseils, coordination et contrôle en matière de sécurité et de protection de la Santé ; mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la formalisation des besoins en termes de sécurité et de la protection de la Santé ; mission d'assistance aux entreprises utilisatrices dans le cadre du décret numéro 94-1418 du 31 décembre 1993 ; prestation de formations liées aux activités précitées.

Finances de CSPS 3D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CSPS 3D

KB

KEVIN BUDAI

Directeur général

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2022

DR

DAVID ROULAND

Président de SAS

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CSPS 3D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73100 BRISON-SAINT-INNOCENTSiègeActif

    889 507 000 00012 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 7490B

Documents juridiques de CSPS 3D

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de CSPS 3D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSPS 3D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSPS 3D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSPS 3D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CSPS 3D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CSPS 3D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSPS 3D

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Président : ROULAND David Emile Clément ; Directeur général : BUDAI Kévin Didier François

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2020

Marques déposées par CSPS 3D

CSPS 3D est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CSPS 3D

    N° 4696478 · Déposée le 30 octobre 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 6, 19, 37, 42 · valable jusqu’au 30 octobre 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de CSPS 3D

10 marchés publics ont été notifiés à CSPS 3D et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 3,2 M€.

  • FILLINGES - Démolition de maison au 338 rte de Thonon FILLINGES, préparation et suivi mission de coordination sécurité et prévention de la santé ( CSPS) RD903

    DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE · notifié le 20 août 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 mois · 1 offre reçue

    2,9 k€Services

  • FILLINGES - Démolition de maison au 338 rte de Thonon FILLINGES, préparation et suivi mission de coordination sécurité et prévention de la santé ( CSPS) RD903

    DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE · notifié le 20 août 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 mois · 1 offre reçue

    2,9 k€Services

  • Missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé et d’assistance à la rédaction de plans

    DEPARTEMENT DE L ISERE · notifié le 24 mars 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 6 offres reçues

    400 k€Services

  • Mission SPS relative aux travaux de réhabilitation du Pont Charles Albert

    DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE · notifié le 08 octobre 2025 · Procédure adaptée · 26 mois · 8 offres reçues

    32,1 k€Services

  • Mission SPS relative aux travaux de réhabilitation du Pont Charles Albert

    DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE · notifié le 08 octobre 2025 · Procédure adaptée · 26 mois · 8 offres reçues

    32,1 k€Services

  • MISSION DE COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX SUR LES RESEAUX D’EAU, LES VOIRIES ET LES BATIEMENTS LOT 1 - RESEAUX D’EAU SECTEUR DE LA CLUSE DE CHAMBERY

    GRAND CHAMBERY · notifié le 16 septembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    160 k€Services

  • Missions CSPS de niveau 2 et 3 pour des travaux d’OA et Risques Naturels - Lot n°4 : Sud Isère

    DEPARTEMENT DE L ISERE · notifié le 16 mai 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 46 mois · 2 offres reçues

    344 k€Services

  • MISSION DE COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX SUR LES RESEAUX D’EAU, LES VOIRIES ET LES BATIEMENTS LOT 3 - VOIRIE ET BATIMENTS TERRITOIRE DE GRAND…

    GRAND CHAMBERY · notifié le 30 janvier 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    240 k€Services

  • Missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé et d’assistance à la rédaction de plans

    DEPARTEMENT DE L ISERE · notifié le 01 août 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    1,6 M€Services

  • Missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé et d’assistance à la rédaction de plans

    DEPARTEMENT DE L ISERE · notifié le 01 août 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    400 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CSPS 3D

Quel est le numéro SIREN de CSPS 3D ?

Le numéro SIREN de CSPS 3D est 889 507 000. Le SIRET de son siège social est 889 507 000 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87889507000.

Qui dirige CSPS 3D ?

CSPS 3D est dirigée par DAVID ROULAND, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CSPS 3D ?

Le siège social de CSPS 3D est situé 16 T Che de la Croix Solliere, 73100 Brison-Saint-Innocent.

CSPS 3D est-elle toujours en activité ?

Oui, CSPS 3D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSPS 3D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSPS 3D.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Toutes les entreprises avec le code NAF 7490B

Entreprises à Brison-Saint-Innocent

Toutes les entreprises à Brison-Saint-Innocent