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CSPS PREVENTION

Active
Siren804 665 792SARL21000 DIJONCréée le 23 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 665 792, CSPS PREVENTION est une SARL créée le 23 septembre 2014. Son siège social est situé 3 C rue Ernest Lory residence les Roches d Or, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. La direction est assurée par JEAN-LUC PINEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CSPS PREVENTION

Dénomination
CSPS PREVENTION
SIREN
804 665 792
SIRET (siège)
804 665 792 00029
N° TVA intracommunautaire
FR01804665792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 665 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
23 septembre 2014
Siège social
3 C RUE ERNEST LORY RESIDENCE LES ROCHES D OR, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CSPS PREVENTION

Coordination en sécurité et protection de la santé dans le bâtiment et les travaux publics

Finances de CSPS PREVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CSPS PREVENTION

JP

JEAN-LUC PINEAU

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de CSPS PREVENTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    804 665 792 00029 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 7490B

  • 21220 EPERNAY-SOUS-GEVREYFermé

    804 665 792 00011 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 7490B

Documents juridiques de CSPS PREVENTION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de CSPS PREVENTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSPS PREVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSPS PREVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSPS PREVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CSPS PREVENTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CSPS PREVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSPS PREVENTION

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2014

Marchés publics de CSPS PREVENTION

4 marchés publics ont été notifiés à CSPS PREVENTION et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 49,9 k€.

  • Mission de coordination SPS dans le cadre de l’opération de requalification de 8 bâtiments de 75 logements, rue des Prévolles à BEAUNE (21200)

    OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR (ORVITIS) · notifié le 17 mars 2026 · Procédure adaptée · 10 mois · 3 offres reçues

    32,1 k€Services

  • Mission de coordination SPS dans le cadre de l’opération d’éco-rénovation des bâtiments situés rue du 11 novembre(60 logements) et rue Augustin Mouchot (88 logements) à SEMUR-EN-AUXOIS

    OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR (ORVITIS) · notifié le 15 juillet 2025 · Procédure adaptée · 2 ans · 3 offres reçues

    13,2 k€Services

  • Dijon cathédrale Saint-Bénigne - flèche Mise en sécurité incendie - mission SPS

    DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE · notifié le 07 janvier 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 13 mois · 1 offre reçue

    2,9 k€Services

  • MIssion de coordination sécurité et protection de la santé- Démolition immeuble Boutaric

    GRAND DIJON HABITAT · notifié le 08 décembre 2022 · 14 mois · 3 offres reçues

    1,7 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CSPS PREVENTION

Quel est le numéro SIREN de CSPS PREVENTION ?

Le numéro SIREN de CSPS PREVENTION est 804 665 792. Le SIRET de son siège social est 804 665 792 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01804665792.

Qui dirige CSPS PREVENTION ?

CSPS PREVENTION est dirigée par JEAN-LUC PINEAU, gérant.

Où se situe le siège social de CSPS PREVENTION ?

Le siège social de CSPS PREVENTION est situé 3 C rue Ernest Lory residence les Roches d Or, 21000 Dijon.

CSPS PREVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CSPS PREVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSPS PREVENTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSPS PREVENTION.

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