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CSS IMMO

Active
Siren990 663 973571021800 Chevigny-Saint-SauveurCréée le 27 août 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 663 973, CSS IMMO est une 5710 créée le 27 août 2025. Son siège social est situé 8 RUE Buffon, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par Sandra GUMIEL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CSS IMMO

Dénomination
CSS IMMO
SIREN
990 663 973
SIRET (siège)
990 663 973 00024
N° TVA intracommunautaire
FR07990663973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 663 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2026
Forme juridique
5710
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
27 août 2025
Siège social
8 RUE Buffon, 21800, Chevigny-Saint-Sauveur
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CSS IMMO

La société a pour objet : L'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce ; L'activité de location immobilière, de gérance immobilière, de syndic de copropriété ; L'administration de biens ; Toute prestation de services se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ; La prise d'intérêt sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres cotés ou non cotés dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres ; Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement, y compris, notamment, l'acquisition, la détention, l'obtention ou l'exploitation sous quelque forme que ce soit, de licences, brevets, marques et informations techniques. La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu'elles soient, dès lors qu'ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires.

Finances de CSS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CSS IMMO

SG

Sandra GUMIEL

Président de SAS

Depuis la création (27 août 2025) · 1 an

Établissements de CSS IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21800 Chevigny-Saint-SauveurSiègeActif

    990 663 973 00024 · ouvert le 09 décembre 2025 · NAF 6831Z

  • 21110 MarliensFermé

    990 663 973 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CSS IMMO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 27 août 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 27 août 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CSS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CSS IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CSS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSS IMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-08-27

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2025

Questions fréquentes sur CSS IMMO

Quel est le numéro SIREN de CSS IMMO ?

Le numéro SIREN de CSS IMMO est 990 663 973. Le SIRET de son siège social est 990 663 973 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07990663973.

Qui dirige CSS IMMO ?

CSS IMMO est dirigée par Sandra GUMIEL, président de sas.

Où se situe le siège social de CSS IMMO ?

Le siège social de CSS IMMO est situé 8 RUE Buffon, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.

CSS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CSS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSS IMMO.