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CSS RIVES DE SEINE

Active
Siren991 011 636SCI06500 MentonCréée le 10 septembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CSS RIVES DE SEINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 011 636. Elle est domiciliée 11 SEN du Parc Saint-michel, 06500 Menton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par François BAL, gérant.

Fiche d'identité de CSS RIVES DE SEINE

Dénomination
CSS RIVES DE SEINE
SIREN
991 011 636
SIRET (siège)
991 011 636 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52991011636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 011 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2025
Siège social
11 SEN du Parc Saint-michel, 06500, Menton
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CSS RIVES DE SEINE

La construction, l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'exploitation et la location de tous biens immobiliers, bâtis et non bâtis, urbains ou ruraux, de tous immeubles et de tous terrains, notamment de tous terrains destinés à des activités économiques ou industrielles ainsi que de tous droits immobiliers.

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Finances de CSS RIVES DE SEINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CSS RIVES DE SEINE

FB

François BAL

Gérant

Depuis la création (10 septembre 2025) · 1 an

F

FINANCIERE BAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2025) · 1 an

N

NVF Life Holding SA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2025) · 1 an

Établissements de CSS RIVES DE SEINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06500 MentonSiègeActif

    991 011 636 00016 · ouvert le 05 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CSS RIVES DE SEINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CSS RIVES DE SEINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSS RIVES DE SEINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSS RIVES DE SEINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSS RIVES DE SEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CSS RIVES DE SEINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CSS RIVES DE SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSS RIVES DE SEINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-10 · Début d'activité : 2025-09-05

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2025

Questions fréquentes sur CSS RIVES DE SEINE

Quel est le numéro SIREN de CSS RIVES DE SEINE ?

Le numéro SIREN de CSS RIVES DE SEINE est 991 011 636. Le SIRET de son siège social est 991 011 636 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52991011636.

Qui dirige CSS RIVES DE SEINE ?

CSS RIVES DE SEINE est dirigée par François BAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CSS RIVES DE SEINE ?

Le siège social de CSS RIVES DE SEINE est situé 11 SEN du Parc Saint-michel, 06500 Menton.

CSS RIVES DE SEINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CSS RIVES DE SEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSS RIVES DE SEINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSS RIVES DE SEINE.