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CSSEA

Active
Siren915 342 505SARL07100 RoiffieuxCréée le 08 juillet 2022

5520Z · Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 915 342 505, CSSEA est une SARL créée le 8 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 Les Cluzeaux, 07100 Roiffieux. Son activité principale est hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (code NAF 5520Z). Elle est dirigée par SARAH MOURIER, gérant.

Fiche d'identité de CSSEA

Dénomination
CSSEA
SIREN
915 342 505
SIRET (siège)
915 342 505 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13915342505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 342 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Date de création
08 juillet 2022
Siège social
110 LES CLUZEAUX, 07100, Roiffieux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CSSEA

Location en meublé, location de gîtes

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Finances de CSSEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CSSEA

SM

SARAH MOURIER

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2022) · 4 ans

SC

STEPHANE CLEMENSON

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de CSSEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07100 RoiffieuxSiègeActif

    915 342 505 00012 · ouvert le 04 juillet 2022 · NAF 5520Z

Documents juridiques de CSSEA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de CSSEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSSEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CSSEA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section

    Décision du 22 juillet 2025 · N° 20/07372

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CSSEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CSSEA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-08 · Début d'activité : 2022-07-04

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2022

Questions fréquentes sur CSSEA

Quel est le numéro SIREN de CSSEA ?

Le numéro SIREN de CSSEA est 915 342 505. Le SIRET de son siège social est 915 342 505 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13915342505.

Qui dirige CSSEA ?

CSSEA est dirigée par SARAH MOURIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CSSEA ?

Le siège social de CSSEA est situé 110 Les Cluzeaux, 07100 Roiffieux.

CSSEA est-elle toujours en activité ?

Oui, CSSEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSSEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSSEA.

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