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CSSF CONSEIL

Active
Siren501 848 840549975003 PARIS 3Créée le 12 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CSSF CONSEIL est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 848 840. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Saint Gilles, 75003 Paris 3. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de CSSF CONSEIL

Dénomination
CSSF CONSEIL
SIREN
501 848 840
SIRET (siège)
501 848 840 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26501848840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 848 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
12 décembre 2007
Siège social
7 RUE SAINT GILLES, 75003, PARIS 3
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CSSF CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CSSF CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CSSF CONSEIL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    501 848 840 00010 · ouvert le 12 décembre 2007 · NAF 7022Z

  • 75011 PARIS 11Fermé

    501 848 840 00028 · ouvert le 20 août 2008 · NAF 7022Z

  • 75020 PARIS 20Fermé

    501 848 840 00036 · ouvert le 03 mars 2011 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CSSF CONSEIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de CSSF CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSSF CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSSF CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSSF CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CSSF CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CSSF CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSSF CONSEIL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-15 · Début d'activité : 2007-12-12

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2007

Questions fréquentes sur CSSF CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de CSSF CONSEIL ?

Le numéro SIREN de CSSF CONSEIL est 501 848 840. Le SIRET de son siège social est 501 848 840 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26501848840.

Où se situe le siège social de CSSF CONSEIL ?

Le siège social de CSSF CONSEIL est situé 7 rue Saint Gilles, 75003 Paris 3.

CSSF CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CSSF CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSSF CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSSF CONSEIL.

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