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CSTN TRANSPORTS

Active
Siren513 029 082SARL01340 FoissiatCréée le 15 juin 2009

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Documents
Capital social
9,0 k€

CSTN TRANSPORTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 029 082. Elle est domiciliée 540 RTE 540 route de Monnet des Bois, 01340 Foissiat. CSTN TRANSPORTS relève du secteur transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B). La direction est assurée par STANISLAV CONCHARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CSTN TRANSPORTS

Dénomination
CSTN TRANSPORTS
SIREN
513 029 082
SIRET (siège)
513 029 082 00031
N° TVA intracommunautaire
FR92513029082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 029 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
15 juin 2009
Siège social
540 RTE 540 route de Monnet des Bois, 01340, Foissiat
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CSTN TRANSPORTS

transport routier transport de marchandises pour autrui location de vehicules industriels commissionnaire de transport

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Finances de CSTN TRANSPORTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CSTN TRANSPORTS

SC

STANISLAV CONCHARD

Gérant

Depuis la création (15 juin 2009) · 17 ans

NP

NATHALIE PELLOT

Gérant

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CSTN TRANSPORTS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01340 FoissiatSiègeActif

    513 029 082 00031 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4941B

  • 01340 FOISSIATFermé

    513 029 082 00015 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4941B

  • 01340 FOISSIATFermé

    513 029 082 00023 · ouvert le 19 janvier 2011 · NAF 4941B

Documents juridiques de CSTN TRANSPORTS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de CSTN TRANSPORTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CSTN TRANSPORTS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 09 octobre 2024. Plan arrêté le 01 octobre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 octobre 2025 · publié le 19 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 août 2025 · publié le 02 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 octobre 2024 · publié le 16 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Septembre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CSTN TRANSPORTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CSTN TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CSTN TRANSPORTS

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-10-01 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-08-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-10-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Septembre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2009

Questions fréquentes sur CSTN TRANSPORTS

Quel est le numéro SIREN de CSTN TRANSPORTS ?

Le numéro SIREN de CSTN TRANSPORTS est 513 029 082. Le SIRET de son siège social est 513 029 082 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92513029082.

Qui dirige CSTN TRANSPORTS ?

CSTN TRANSPORTS est dirigée par STANISLAV CONCHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CSTN TRANSPORTS ?

Le siège social de CSTN TRANSPORTS est situé 540 RTE 540 route de Monnet des Bois, 01340 Foissiat.

CSTN TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?

Oui, CSTN TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSTN TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?

CSTN TRANSPORTS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 octobre 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 1er octobre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.