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CSV 73

Active
Siren911 610 129SAS73330 LE PONT-DE-BEAUVOISINCréée le 22 mars 2022
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CSV 73 est une SAS immatriculée le 22 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 610 129. Elle est domiciliée rue Albert Carpano zone Industrielle la Baronnie, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin. Son activité principale relève du code NAF 4332A. Elle est dirigée par SV INVEST, président de sas.

Fiche d'identité de CSV 73

Dénomination
CSV 73
SIREN
911 610 129
SIRET (siège)
911 610 129 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80911610129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 610 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
22 mars 2022
Siège social
RUE ALBERT CARPANO ZONE INDUSTRIELLE LA BARONNIE, 73330, LE PONT-DE-BEAUVOISIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CSV 73

L'activité de menuiserie aluminium, menuiserie bois et matières plastiques, la métallerie, la serrurerie, la vitrerie, la miroiterie, l'achat, le façonnage, la pose, la vente et la réparation de tous produits verriers et accessoires pour le bâtiment, l'ameublement et l'industrie.

Finances de CSV 73

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CSV 73

S

SV INVEST

Président de SAS

Depuis la création (22 mars 2022) · 4 ans

Établissements de CSV 73

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISINSiègeActif

    911 610 129 00015 · ouvert le 22 mars 2022 · NAF 4332A

Documents juridiques de CSV 73

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de CSV 73

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSV 73. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSV 73

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CSV 73. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 mai 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2026 · publié le 20 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2025 · publié le 18 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELARL Mj Alpes / Me C.Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2023. Clôturée le 04 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2025 · publié le 15 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2023 · publié le 13 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2023, désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CSV 73 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CSV 73 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSV 73

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-05-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-09 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELARL Mj Alpes / Me C.Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2023, désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Début d'activité : 2022-04-11

  8. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-03-22

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2022

Questions fréquentes sur CSV 73

Quel est le numéro SIREN de CSV 73 ?

Le numéro SIREN de CSV 73 est 911 610 129. Le SIRET de son siège social est 911 610 129 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80911610129.

Qui dirige CSV 73 ?

CSV 73 est dirigée par SV INVEST, président de sas.

Où se situe le siège social de CSV 73 ?

Le siège social de CSV 73 est situé rue Albert Carpano zone Industrielle la Baronnie, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin.

CSV 73 est-elle toujours en activité ?

Oui, CSV 73 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSV 73 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CSV 73 a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 7 mai 2026 pour insuffisance d'actif.

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