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CSV BAT

Active
Siren903 015 295571093420 VILLEPINTECréée le 10 septembre 20212
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
2tranche Sirene

CSV BAT est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 015 295. Son siège social est situé 1 av de la Source, 93420 Villepinte. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale et emploie 2 salariés. Elle est dirigée par Elizerte VEIGA LELA, président de sas.

Fiche d'identité de CSV BAT

Dénomination
CSV BAT
SIREN
903 015 295
SIRET (siège)
903 015 295 00020
N° TVA intracommunautaire
FR21903015295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 015 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 septembre 2021
Effectif
2
Siège social
1 AV DE LA SOURCE, 93420, VILLEPINTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CSV BAT

Tous travaux de maçonnerie générale.

Finances de CSV BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CSV BAT

EV

Elizerte VEIGA LELA

Président de SAS

Depuis la création (10 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de CSV BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93420 VILLEPINTESiègeActif

    903 015 295 00020 · ouvert le 07 septembre 2021 · NAF 4399C

  • 60180 NOGENT-SUR-OISEFermé

    903 015 295 00012 · ouvert le 07 septembre 2021 · NAF 4399C

Documents juridiques de CSV BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CSV BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSV BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSV BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSV BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CSV BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CSV BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSV BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2021

Questions fréquentes sur CSV BAT

Quel est le numéro SIREN de CSV BAT ?

Le numéro SIREN de CSV BAT est 903 015 295. Le SIRET de son siège social est 903 015 295 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21903015295.

Qui dirige CSV BAT ?

CSV BAT est dirigée par Elizerte VEIGA LELA, président de sas.

Où se situe le siège social de CSV BAT ?

Le siège social de CSV BAT est situé 1 av de la Source, 93420 Villepinte.

CSV BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CSV BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSV BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSV BAT.

Combien de salariés compte CSV BAT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CSV BAT emploie 2 salariés.

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