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CSV PATRIMOINE

Active
Siren911 225 183SAS26740 SAUZETCréée le 11 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CSV PATRIMOINE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 225 183. Son siège social est situé 3130 Rte de Saint Gervais, 26740 Sauzet. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par STEPHANE VAUGELAS, président de sas.

Fiche d'identité de CSV PATRIMOINE

Dénomination
CSV PATRIMOINE
SIREN
911 225 183
SIRET (siège)
911 225 183 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27911225183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 225 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
11 mars 2022
Siège social
3130 RTE DE SAINT GERVAIS, 26740, SAUZET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CSV PATRIMOINE

Conseil pour entreprises. Acquisition de tous droits sociaux dans toutes entreprises. Exercice de tous mandats sociaux. Toutes activités de société holding animatrice à travers une participation active à la conduite de la politique du groupe ; Toutes locations, notamment la location de bateaux.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CSV PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CSV PATRIMOINE

SV

STEPHANE VAUGELAS

Président de SAS

Depuis la création (11 mars 2022) · 4 ans

Établissements de CSV PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26740 SAUZETSiègeActif

    911 225 183 00019 · ouvert le 11 février 2022 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CSV PATRIMOINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de CSV PATRIMOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSV PATRIMOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSV PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSV PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CSV PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CSV PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSV PATRIMOINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2022

Questions fréquentes sur CSV PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de CSV PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de CSV PATRIMOINE est 911 225 183. Le SIRET de son siège social est 911 225 183 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27911225183.

Qui dirige CSV PATRIMOINE ?

CSV PATRIMOINE est dirigée par STEPHANE VAUGELAS, président de sas.

Où se situe le siège social de CSV PATRIMOINE ?

Le siège social de CSV PATRIMOINE est situé 3130 Rte de Saint Gervais, 26740 Sauzet.

CSV PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CSV PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSV PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSV PATRIMOINE.

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