CheckersProcédures

CSV PROMOTION

Fermée
Siren901 810 234SA69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONERadiée le 28 mai 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
188 k€
Effectif
Non publié

CSV PROMOTION est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 810 234. Son siège social est situé 72 rue des Jardiniers, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9319Z. La direction est assurée par SEBASTIEN OLLIER en qualité de directeur général délégué. La radiation de CSV PROMOTION date du 28 mai 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CSV PROMOTION

Dénomination
CSV PROMOTION
SIREN
901 810 234
SIRET (siège)
901 810 234 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28901810234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 810 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
187 500 €
Code NAF / APE
9319Z
Date de création
27 juillet 2021
Date de radiation
28 mai 2026
Siège social
72 RUE DES JARDINIERS, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CSV PROMOTION

La gestion, l'organisation, l'animation du secteur professionnel de l'Association CERCLE SPORTIF DE VILLEFRANCHE, L'organisation de spectacles, expositions, conférences et évènements grand public, la gestion et l'exploitation de tout espace réceptif, la restauration traditionnelle, services de traiteur, la conception et la réalisation de toutes opérations de construction de bâtiments et travaux de constructions spécialisées, vente location, propriété, gestion et exploitation d'immeubles

Finances de CSV PROMOTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CSV PROMOTION

D

DCH

Administrateur

Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans

J

JLT INVEST

Administrateur

Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans

G

GENIUM INGENIERIE

Administrateur

Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans

S

SERVICES TECHNIQUES PROFESSIONNELS DE MARQUES

Administrateur

Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans

C

CONFORT HABITAT

Administrateur

Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans

S

SAS VINCENT

Administrateur

Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans

D

D'GEM

Administrateur

Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans

O

OGEC NOTRE-DAME

Administrateur

Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans

A

ACO Participations

Administrateur

Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans

A

AM BTP

Administrateur

Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans

S

SARL METAL STORES

Administrateur

Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans

DC

DOMINIQUE COUDERT

Administrateur

Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans

CA

CHRISTOPHE AUDARD

Administrateur

Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans

JF

JEAN-LUC FRENOY

Administrateur

Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans

YD

YVES DORMOY

Administrateur

Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans

SO

SEBASTIEN OLLIER

Directeur général délégué

Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de CSV PROMOTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    901 810 234 00012 · ouvert le 07 juillet 2021 · NAF 9319Z

Documents juridiques de CSV PROMOTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de CSV PROMOTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSV PROMOTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSV PROMOTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CSV PROMOTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mai 2024. Clôturée le 28 mai 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2026 · publié le 05 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 avril 2025 · publié le 04 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2025 · publié le 04 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2024 · publié le 31 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2023, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CSV PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSV PROMOTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-05-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-04-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2023, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-07

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2021

Questions fréquentes sur CSV PROMOTION

Quel est le numéro SIREN de CSV PROMOTION ?

Le numéro SIREN de CSV PROMOTION est 901 810 234. Le SIRET de son siège social est 901 810 234 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28901810234.

Qui dirige CSV PROMOTION ?

CSV PROMOTION est dirigée par SEBASTIEN OLLIER, directeur général délégué. L'entreprise compte 16 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CSV PROMOTION ?

Le siège social de CSV PROMOTION est situé 72 rue des Jardiniers, 69400 Villefranche-sur-Saone.

CSV PROMOTION est-elle toujours en activité ?

Non, CSV PROMOTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 mai 2026.

CSV PROMOTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CSV PROMOTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2026 pour insuffisance d'actif.