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CSV SERVICES

Active
Siren401 712 229549975013 PARIS 13Créée le 17 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CSV SERVICES est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 712 229. Son siège social est situé 69 rue du Chevaleret 69-71, 75013 Paris 13. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744A.

Fiche d'identité de CSV SERVICES

Dénomination
CSV SERVICES
SIREN
401 712 229
SIRET (siège)
401 712 229 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66401712229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 712 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
744A
Date de création
17 juillet 1995
Siège social
69 RUE DU CHEVALERET 69-71, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CSV SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CSV SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CSV SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    401 712 229 00012 · ouvert le 17 juillet 1995 · NAF 744A

Documents juridiques de CSV SERVICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de CSV SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSV SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSV SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSV SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CSV SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CSV SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSV SERVICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1995

Questions fréquentes sur CSV SERVICES

Quel est le numéro SIREN de CSV SERVICES ?

Le numéro SIREN de CSV SERVICES est 401 712 229. Le SIRET de son siège social est 401 712 229 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66401712229.

Où se situe le siège social de CSV SERVICES ?

Le siège social de CSV SERVICES est situé 69 rue du Chevaleret 69-71, 75013 Paris 13.

CSV SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, CSV SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSV SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSV SERVICES.

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