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CT 48

Active
Siren402 434 963SARL75016 PARISCréée le 03 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CT 48 est une SARL immatriculée le 3 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 434 963. Elle est domiciliée 36 bd Exelmans, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de CT 48

Dénomination
CT 48
SIREN
402 434 963
SIRET (siège)
402 434 963 00029
N° TVA intracommunautaire
FR27402434963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 434 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
03 octobre 1995
Siège social
36 BD EXELMANS, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CT 48

Agences immobilières

Finances de CT 48

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CT 48

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CT 48

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    402 434 963 00029 · ouvert le 26 mai 2001 · NAF 6831Z

  • 75011 PARISFermé

    402 434 963 00011 · ouvert le 03 octobre 1995 · NAF 703A

Documents juridiques de CT 48

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de CT 48

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CT 48. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CT 48

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CT 48. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CT 48 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CT 48 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CT 48

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1995

Questions fréquentes sur CT 48

Quel est le numéro SIREN de CT 48 ?

Le numéro SIREN de CT 48 est 402 434 963. Le SIRET de son siège social est 402 434 963 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27402434963.

Où se situe le siège social de CT 48 ?

Le siège social de CT 48 est situé 36 bd Exelmans, 75016 Paris.

CT 48 est-elle toujours en activité ?

Oui, CT 48 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CT 48 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CT 48.

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