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CT 73

Active
Siren927 624 437SAS73000 ChambéryCréée le 16 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CT 73 est une SAS immatriculée le 16 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 624 437. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 RUE d'italie, 73000 Chambéry. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Mohamed GHAZOUANI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CT 73

Dénomination
CT 73
SIREN
927 624 437
SIRET (siège)
927 624 437 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68927624437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 624 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
16 avril 2024
Siège social
64 RUE d'italie, 73000, Chambéry
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CT 73

Restauration sur place ou à emporter, en livraison, vente de boissons non alcoolisés.

Finances de CT 73

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CT 73

MG

Mohamed GHAZOUANI

Président de SAS

Depuis la création (16 avril 2024) · 2 ans

Établissements de CT 73

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 ChambérySiègeActif

    927 624 437 00012 · ouvert le 29 mars 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de CT 73

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 12 avril 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 12 avril 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 12 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CT 73

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CT 73. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CT 73

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CT 73. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CT 73 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CT 73 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CT 73

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2024

Questions fréquentes sur CT 73

Quel est le numéro SIREN de CT 73 ?

Le numéro SIREN de CT 73 est 927 624 437. Le SIRET de son siège social est 927 624 437 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68927624437.

Qui dirige CT 73 ?

CT 73 est dirigée par Mohamed GHAZOUANI, président de sas.

Où se situe le siège social de CT 73 ?

Le siège social de CT 73 est situé 64 RUE d'italie, 73000 Chambéry.

CT 73 est-elle toujours en activité ?

Oui, CT 73 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CT 73 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CT 73.

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