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CT 76

Active
Siren838 096 253SARL76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFCréée le 19 mars 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CT 76 est une SARL immatriculée le 19 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 096 253. Son siège social est situé 1078 rue Felix Faure, 76320 Caudebec-les-Elbeuf. Son activité principale relève du code NAF 5610C. FAOUZI HACHELAF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CT 76

Dénomination
CT 76
SIREN
838 096 253
SIRET (siège)
838 096 253 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77838096253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 096 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
19 mars 2018
Siège social
1078 RUE FELIX FAURE, 76320, CAUDEBEC-LES-ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CT 76

Restauration rapide, vente sur place et à emporter et toutes activités connexes et complémentaires.

Finances de CT 76

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CT 76

FH

FAOUZI HACHELAF

Gérant

Depuis la création (19 mars 2018) · 8 ans

Établissements de CT 76

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFSiègeActif

    838 096 253 00011 · ouvert le 02 avril 2018 · NAF 5610C

Documents juridiques de CT 76

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de CT 76

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CT 76. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CT 76

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CT 76. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2019. Clôturée le 17 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2019 · publié le 24 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2019 · publié le 02 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Octobre 2018, désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CT 76 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CT 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CT 76

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Octobre 2018, désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2018

Questions fréquentes sur CT 76

Quel est le numéro SIREN de CT 76 ?

Le numéro SIREN de CT 76 est 838 096 253. Le SIRET de son siège social est 838 096 253 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77838096253.

Qui dirige CT 76 ?

CT 76 est dirigée par FAOUZI HACHELAF, gérant.

Où se situe le siège social de CT 76 ?

Le siège social de CT 76 est situé 1078 rue Felix Faure, 76320 Caudebec-les-Elbeuf.

CT 76 est-elle toujours en activité ?

Oui, CT 76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CT 76 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CT 76 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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