CT ASSOCIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 568 806, CT ASSOCIES est une SCI créée le 21 mars 2022. Elle est domiciliée 6 rue des Graviers, 70140 Bresilley. CT ASSOCIES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). TOM FACHOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CT ASSOCIES
INSEE- Dénomination
- CT ASSOCIES
- SIREN
- 911 568 806
- SIRET (siège)
- 911 568 806 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77911568806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 568 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mars 2022
- Siège social
- 6 RUE DES GRAVIERS, 70140, BRESILLEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CT ASSOCIES
L'acquisition et la gestion à titre civil, de biens immobiliers. La cession, à titre exceptionnel, de ses actifs immobiliers. La réfection, la rénovation, la réhabilitation de ces locaux anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. L'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement de biens sociaux.
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Finances de CT ASSOCIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CT ASSOCIES
INSEEÉtablissements de CT ASSOCIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70140 BRESILLEYSiègeActif
911 568 806 00010 · ouvert le 25 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CT ASSOCIES
INPIConformité de CT ASSOCIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CT ASSOCIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CT ASSOCIES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CT ASSOCIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CT ASSOCIES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mars 2022
Questions fréquentes sur CT ASSOCIES
Quel est le numéro SIREN de CT ASSOCIES ?
Le numéro SIREN de CT ASSOCIES est 911 568 806. Le SIRET de son siège social est 911 568 806 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77911568806.
Qui dirige CT ASSOCIES ?
CT ASSOCIES est dirigée par TOM FACHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CT ASSOCIES ?
Le siège social de CT ASSOCIES est situé 6 rue des Graviers, 70140 Bresilley.
CT ASSOCIES est-elle toujours en activité ?
Oui, CT ASSOCIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CT ASSOCIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CT ASSOCIES.
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