Checkers

CT ASSOCIES

Active
Siren911 568 806SCI70140 BRESILLEYCréée le 21 mars 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 568 806, CT ASSOCIES est une SCI créée le 21 mars 2022. Elle est domiciliée 6 rue des Graviers, 70140 Bresilley. CT ASSOCIES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). TOM FACHOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CT ASSOCIES

Dénomination
CT ASSOCIES
SIREN
911 568 806
SIRET (siège)
911 568 806 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77911568806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 568 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mars 2022
Siège social
6 RUE DES GRAVIERS, 70140, BRESILLEY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CT ASSOCIES

L'acquisition et la gestion à titre civil, de biens immobiliers. La cession, à titre exceptionnel, de ses actifs immobiliers. La réfection, la rénovation, la réhabilitation de ces locaux anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. L'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement de biens sociaux.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CT ASSOCIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CT ASSOCIES

TF

TOM FACHOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2022) · 4 ans

CS

CANNELLE SIMONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2022) · 4 ans

Établissements de CT ASSOCIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70140 BRESILLEYSiègeActif

    911 568 806 00010 · ouvert le 25 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CT ASSOCIES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Conformité de CT ASSOCIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CT ASSOCIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CT ASSOCIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CT ASSOCIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CT ASSOCIES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-21 · Début d'activité : 2022-03-08

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2022

Questions fréquentes sur CT ASSOCIES

Quel est le numéro SIREN de CT ASSOCIES ?

Le numéro SIREN de CT ASSOCIES est 911 568 806. Le SIRET de son siège social est 911 568 806 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77911568806.

Qui dirige CT ASSOCIES ?

CT ASSOCIES est dirigée par TOM FACHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CT ASSOCIES ?

Le siège social de CT ASSOCIES est situé 6 rue des Graviers, 70140 Bresilley.

CT ASSOCIES est-elle toujours en activité ?

Oui, CT ASSOCIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CT ASSOCIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CT ASSOCIES.