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CT'BAT

Active
Siren424 902 922SA33850 LEOGNANCréée le 02 novembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 902 922, CT'BAT est une SA créée le 2 novembre 1999. Son siège social est situé La Riviere za de la Riviere, 33850 Leognan. L'entreprise déclare le code NAF 515F comme activité principale.

Fiche d'identité de CT'BAT

Dénomination
CT'BAT
SIREN
424 902 922
SIRET (siège)
424 902 922 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59424902922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 902 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
515F
Date de création
02 novembre 1999
Siège social
LA RIVIERE ZA DE LA RIVIERE, 33850, LEOGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CT'BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CT'BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CT'BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 33850 LEOGNANSiègeFermé

    424 902 922 00014 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 515F

  • 33130 BEGLESFermé

    424 902 922 00022 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 515F

Documents juridiques de CT'BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de CT'BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CT'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CT'BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CT'BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CT'BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CT'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CT'BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1999

Questions fréquentes sur CT'BAT

Quel est le numéro SIREN de CT'BAT ?

Le numéro SIREN de CT'BAT est 424 902 922. Le SIRET de son siège social est 424 902 922 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59424902922.

Où se situe le siège social de CT'BAT ?

Le siège social de CT'BAT est situé La Riviere za de la Riviere, 33850 Leognan.

CT'BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CT'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CT'BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CT'BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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