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CT BATI

Active
Siren490 096 757SARL59112 ANNOEULLINCréée le 02 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CT BATI est une SARL immatriculée le 2 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 096 757. Elle est domiciliée 125 rue Nationale, 59112 Annoeullin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de CT BATI

Dénomination
CT BATI
SIREN
490 096 757
SIRET (siège)
490 096 757 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76490096757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 096 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
02 juin 2006
Siège social
125 RUE NATIONALE, 59112, ANNOEULLIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CT BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CT BATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CT BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59112 ANNOEULLINSiègeFermé

    490 096 757 00011 · ouvert le 22 avril 2006 · NAF 4332A

Documents juridiques de CT BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de CT BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CT BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CT BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CT BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 août 2010. Clôturée le 07 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2011 · publié le 24 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 février 2011 · publié le 13 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 août 2010 · publié le 27 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2010 désignant liquidateur Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Borkowiak J, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CT BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CT BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CT BATI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : TAVERNE Cédric

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2010 désignant liquidateur Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Borkowiak J, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2006

Questions fréquentes sur CT BATI

Quel est le numéro SIREN de CT BATI ?

Le numéro SIREN de CT BATI est 490 096 757. Le SIRET de son siège social est 490 096 757 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76490096757.

Où se situe le siège social de CT BATI ?

Le siège social de CT BATI est situé 125 rue Nationale, 59112 Annoeullin.

CT BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, CT BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CT BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CT BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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