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CT BATI

Active
Siren512 737 594SARL75010 PARISCréée le 02 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 737 594, CT BATI est une SARL créée le 2 juin 2009. Elle est domiciliée 155 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de CT BATI

Dénomination
CT BATI
SIREN
512 737 594
SIRET (siège)
512 737 594 00022
N° TVA intracommunautaire
FR83512737594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 737 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
02 juin 2009
Siège social
155 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CT BATI

Construction de maisons individuelles

Finances de CT BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CT BATI

Anciens dirigeants (1)

YY

Yuksel YENER

Gérant · de juin 2009 à mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CT BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    512 737 594 00022 · ouvert le 19 avril 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de CT BATI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de CT BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CT BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CT BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CT BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CT BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CT BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CT BATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2009-05-29 · Début d'activité : 2009-05-18

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-18

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2009

Questions fréquentes sur CT BATI

Quel est le numéro SIREN de CT BATI ?

Le numéro SIREN de CT BATI est 512 737 594. Le SIRET de son siège social est 512 737 594 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83512737594.

Où se situe le siège social de CT BATI ?

Le siège social de CT BATI est situé 155 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris.

CT BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, CT BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CT BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CT BATI.

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