CheckersProcédures

CT BATIMENT

Active
Siren413 087 537SARL06110 LE CANNETCréée le 30 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CT BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 087 537. Elle est domiciliée 69 Ave Franklin Roosevelt "roc Center Imm.roc Center, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 454C comme activité principale.

Fiche d'identité de CT BATIMENT

Dénomination
CT BATIMENT
SIREN
413 087 537
SIRET (siège)
413 087 537 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32413087537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 087 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
30 septembre 1997
Siège social
69 AVE FRANKLIN ROOSEVELT "ROC CENTER IMM.ROC CENTER, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CT BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CT BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CT BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeFermé

    413 087 537 00010 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 454C

Documents juridiques de CT BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de CT BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CT BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CT BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CT BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CT BATIMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CT BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CT BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1997

Questions fréquentes sur CT BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CT BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CT BATIMENT est 413 087 537. Le SIRET de son siège social est 413 087 537 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32413087537.

Où se situe le siège social de CT BATIMENT ?

Le siège social de CT BATIMENT est situé 69 Ave Franklin Roosevelt "roc Center Imm.roc Center, 06110 Le Cannet.

CT BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CT BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CT BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CT BATIMENT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Le Cannet

Toutes les entreprises à Le Cannet