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CT BRIFFAUT

Active
Siren499 862 522SCI07240 VERNOUX-EN-VIVARAISCréée le 05 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CT BRIFFAUT est une SCI immatriculée le 5 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 862 522. Elle est domiciliée 415 Che du Grand Champ, 07240 Vernoux-en-Vivarais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE LAURENT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CT BRIFFAUT

Dénomination
CT BRIFFAUT
SIREN
499 862 522
SIRET (siège)
499 862 522 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73499862522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 862 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2007
Siège social
415 CHE DU GRAND CHAMP, 07240, VERNOUX-EN-VIVARAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CT BRIFFAUT

ACQUISITION ET LOCATION DE DE TOUT IMMEUBLE

Finances de CT BRIFFAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CT BRIFFAUT

PL

PHILIPPE LAURENT

Autre

Depuis la création (05 septembre 2007) · 19 ans

SV

SOPHIE VACHER

Autre

Depuis la création (05 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de CT BRIFFAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07240 VERNOUX-EN-VIVARAISSiègeActif

    499 862 522 00012 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CT BRIFFAUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de CT BRIFFAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CT BRIFFAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CT BRIFFAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CT BRIFFAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CT BRIFFAUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CT BRIFFAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CT BRIFFAUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2007

Questions fréquentes sur CT BRIFFAUT

Quel est le numéro SIREN de CT BRIFFAUT ?

Le numéro SIREN de CT BRIFFAUT est 499 862 522. Le SIRET de son siège social est 499 862 522 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73499862522.

Qui dirige CT BRIFFAUT ?

CT BRIFFAUT est dirigée par PHILIPPE LAURENT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CT BRIFFAUT ?

Le siège social de CT BRIFFAUT est situé 415 Che du Grand Champ, 07240 Vernoux-en-Vivarais.

CT BRIFFAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, CT BRIFFAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CT BRIFFAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CT BRIFFAUT.

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