CT CHATILLON LE DUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
CT CHATILLON LE DUC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 476 480. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Maurapans Z I Pre Brenot, 25870 Chatillon-le-Duc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120A. La direction est assurée par Florian BORJON en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CT CHATILLON LE DUC
INSEE- Dénomination
- CT CHATILLON LE DUC
- SIREN
- 811 476 480
- SIRET (siège)
- 811 476 480 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82811476480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 476 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 7120A
- Date de création
- 21 mai 2015
- Siège social
- CHE DES MAURAPANS Z I PRE BRENOT, 25870, CHATILLON-LE-DUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CT CHATILLON LE DUC
Centre de contrôle technique.
Finances de CT CHATILLON LE DUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CT CHATILLON LE DUC
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2026
Président de SAS
Anciens dirigeants (1)
TECHNIQUE AUTOMOBILE "A.C.T.A." AUTOVISION-CONTROLE
Président · de avril 2022 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CT CHATILLON LE DUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25870 CHATILLON-LE-DUCSiègeActif
811 476 480 00017 · ouvert le 23 juillet 2015 · NAF 7120A
Documents juridiques de CT CHATILLON LE DUC
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CT CHATILLON LE DUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CT CHATILLON LE DUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CT CHATILLON LE DUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CT CHATILLON LE DUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CT CHATILLON LE DUC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 22/01112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CT CHATILLON LE DUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CT CHATILLON LE DUC
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Président : BORJON Florian
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Président : AUTOVISION-CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE "A.C.T.A."
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 21 mai 2015
Questions fréquentes sur CT CHATILLON LE DUC
Quel est le numéro SIREN de CT CHATILLON LE DUC ?
Le numéro SIREN de CT CHATILLON LE DUC est 811 476 480. Le SIRET de son siège social est 811 476 480 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82811476480.
Qui dirige CT CHATILLON LE DUC ?
CT CHATILLON LE DUC est dirigée par Florian BORJON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CT CHATILLON LE DUC ?
Le siège social de CT CHATILLON LE DUC est situé Che des Maurapans Z I Pre Brenot, 25870 Chatillon-le-Duc.
CT CHATILLON LE DUC est-elle toujours en activité ?
Oui, CT CHATILLON LE DUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CT CHATILLON LE DUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CT CHATILLON LE DUC.
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