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CT CHATILLON LE DUC

Active
Siren811 476 480SAS25870 CHATILLON-LE-DUCCréée le 21 mai 2015
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

CT CHATILLON LE DUC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 476 480. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Maurapans Z I Pre Brenot, 25870 Chatillon-le-Duc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120A. La direction est assurée par Florian BORJON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CT CHATILLON LE DUC

Dénomination
CT CHATILLON LE DUC
SIREN
811 476 480
SIRET (siège)
811 476 480 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82811476480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 476 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
21 mai 2015
Siège social
CHE DES MAURAPANS Z I PRE BRENOT, 25870, CHATILLON-LE-DUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CT CHATILLON LE DUC

Centre de contrôle technique.

Finances de CT CHATILLON LE DUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CT CHATILLON LE DUC

FB

Florian BORJON

Président de SAS

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2026

JG

JOEL GALLAND

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

TA

TECHNIQUE AUTOMOBILE "A.C.T.A." AUTOVISION-CONTROLE

Président · de avril 2022 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CT CHATILLON LE DUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25870 CHATILLON-LE-DUCSiègeActif

    811 476 480 00017 · ouvert le 23 juillet 2015 · NAF 7120A

Documents juridiques de CT CHATILLON LE DUC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 août 2021

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de CT CHATILLON LE DUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CT CHATILLON LE DUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CT CHATILLON LE DUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CT CHATILLON LE DUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CT CHATILLON LE DUC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CT CHATILLON LE DUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CT CHATILLON LE DUC

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Président : BORJON Florian

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Président : AUTOVISION-CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE "A.C.T.A."

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2015

Questions fréquentes sur CT CHATILLON LE DUC

Quel est le numéro SIREN de CT CHATILLON LE DUC ?

Le numéro SIREN de CT CHATILLON LE DUC est 811 476 480. Le SIRET de son siège social est 811 476 480 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82811476480.

Qui dirige CT CHATILLON LE DUC ?

CT CHATILLON LE DUC est dirigée par Florian BORJON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CT CHATILLON LE DUC ?

Le siège social de CT CHATILLON LE DUC est situé Che des Maurapans Z I Pre Brenot, 25870 Chatillon-le-Duc.

CT CHATILLON LE DUC est-elle toujours en activité ?

Oui, CT CHATILLON LE DUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CT CHATILLON LE DUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CT CHATILLON LE DUC.