CheckersProcédures

CT.DE

Active
Siren440 669 588SARL59850 NIEPPECréée le 18 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 669 588, CT.DE est une SARL créée le 18 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue des Colombes, 59850 Nieppe. Son activité principale relève du code NAF 748J.

Fiche d'identité de CT.DE

Dénomination
CT.DE
SIREN
440 669 588
SIRET (siège)
440 669 588 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44440669588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 669 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748J
Date de création
18 janvier 2002
Siège social
33 RUE DES COLOMBES, 59850, NIEPPE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CT.DE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CT.DE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CT.DE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59850 NIEPPESiègeFermé

    440 669 588 00012 · ouvert le 18 janvier 2002 · NAF 748K

  • 59850 NIEPPEFermé

    440 669 588 00020 · ouvert le 08 novembre 2002 · NAF 748J

Documents juridiques de CT.DE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 01 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de CT.DE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CT.DE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CT.DE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CT.DE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CT.DE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CT.DE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CT.DE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2002

Questions fréquentes sur CT.DE

Quel est le numéro SIREN de CT.DE ?

Le numéro SIREN de CT.DE est 440 669 588. Le SIRET de son siège social est 440 669 588 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44440669588.

Où se situe le siège social de CT.DE ?

Le siège social de CT.DE est situé 33 rue des Colombes, 59850 Nieppe.

CT.DE est-elle toujours en activité ?

Oui, CT.DE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CT.DE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CT.DE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Nieppe

Toutes les entreprises à Nieppe