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CT DU BAC

Active
Siren900 847 849SAS31840 AUSSONNECréée le 28 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CT DU BAC est une SAS immatriculée le 28 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 847 849. Le siège social de l'entreprise se trouve 340 Che du Bac, 31840 Aussonne. L'entreprise déclare le code NAF 7120A comme activité principale. La direction est assurée par LEYA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CT DU BAC

Dénomination
CT DU BAC
SIREN
900 847 849
SIRET (siège)
900 847 849 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78900847849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 847 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
28 juin 2021
Siège social
340 CHE DU BAC, 31840, AUSSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CT DU BAC

L'exploitation de contrôle technique automobile.

Finances de CT DU BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CT DU BAC

L

LEYA

Président de SAS

Depuis la création (28 juin 2021) · 5 ans

Établissements de CT DU BAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31840 AUSSONNESiègeActif

    900 847 849 00016 · ouvert le 21 juin 2021 · NAF 7120A

Documents juridiques de CT DU BAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de CT DU BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CT DU BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CT DU BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CT DU BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CT DU BAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CT DU BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CT DU BAC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-21

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2021

Questions fréquentes sur CT DU BAC

Quel est le numéro SIREN de CT DU BAC ?

Le numéro SIREN de CT DU BAC est 900 847 849. Le SIRET de son siège social est 900 847 849 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78900847849.

Qui dirige CT DU BAC ?

CT DU BAC est dirigée par LEYA, président de sas.

Où se situe le siège social de CT DU BAC ?

Le siège social de CT DU BAC est situé 340 Che du Bac, 31840 Aussonne.

CT DU BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CT DU BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CT DU BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CT DU BAC.

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