CT FONTAINES
Active- Capital social
- 2,0 k€
CT FONTAINES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 421 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE Pierre Bouvier, 69270 Fontaines-sur-Saône. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Abdelillah RAMI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CT FONTAINES
INSEE- Dénomination
- CT FONTAINES
- SIREN
- 943 421 313
- SIRET (siège)
- 943 421 313 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85943421313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 421 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 23 avril 2025
- Siège social
- 8 RUE Pierre Bouvier, 69270, Fontaines-sur-Saône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CT FONTAINES
Restauration sur place, à emporter, en livraison, vente de boissons non alcoolisées
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Finances de CT FONTAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CT FONTAINES
INSEEÉtablissements de CT FONTAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69270 Fontaines-sur-SaôneSiègeActif
943 421 313 00017 · NAF 5610C
Documents juridiques de CT FONTAINES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CT FONTAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CT FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CT FONTAINES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CT FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CT FONTAINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 2025
Questions fréquentes sur CT FONTAINES
Quel est le numéro SIREN de CT FONTAINES ?
Le numéro SIREN de CT FONTAINES est 943 421 313. Le SIRET de son siège social est 943 421 313 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85943421313.
Qui dirige CT FONTAINES ?
CT FONTAINES est dirigée par Abdelillah RAMI, président de sas.
Où se situe le siège social de CT FONTAINES ?
Le siège social de CT FONTAINES est situé 8 RUE Pierre Bouvier, 69270 Fontaines-sur-Saône.
CT FONTAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, CT FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CT FONTAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CT FONTAINES.
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