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CT IMMO

Active
Siren982 469 397SCI84430 MondragonCréée le 13 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CT IMMO est une SCI immatriculée le 13 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 469 397. Elle est domiciliée 329 CHE des Genestes, 84430 Mondragon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLEMENCE TOUCHAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CT IMMO

Dénomination
CT IMMO
SIREN
982 469 397
SIRET (siège)
982 469 397 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56982469397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 469 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2023
Siège social
329 CHE des Genestes, 84430, Mondragon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CT IMMO

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'aménagement, la gestion, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de CT IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CT IMMO

CT

CLEMENCE TOUCHAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2023) · 2 ans

H

HOLDING CT INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de CT IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84430 MondragonSiègeActif

    982 469 397 00011 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CT IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de CT IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CT IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CT IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CT IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-13 · Début d'activité : 2023-11-01

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2023

Questions fréquentes sur CT IMMO

Quel est le numéro SIREN de CT IMMO ?

Le numéro SIREN de CT IMMO est 982 469 397. Le SIRET de son siège social est 982 469 397 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56982469397.

Qui dirige CT IMMO ?

CT IMMO est dirigée par CLEMENCE TOUCHAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CT IMMO ?

Le siège social de CT IMMO est situé 329 CHE des Genestes, 84430 Mondragon.

CT IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CT IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CT IMMO.

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