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CT'L

Active
Siren485 001 358SARL50530 SARTILLY-BAIE-BOCAGECréée le 02 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CT'L est une SARL immatriculée le 2 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 001 358. Son siège social est situé 38 Grande rue, 50530 Sartilly-Baie-Bocage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de CT'L

Dénomination
CT'L
SIREN
485 001 358
SIRET (siège)
485 001 358 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12485001358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 001 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
02 novembre 2005
Siège social
38 GRANDE RUE, 50530, SARTILLY-BAIE-BOCAGE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CT'L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CT'L

Anciens dirigeants (1)

LL

Laure Claude Georgette LAZARO

Gérant(e) · de mars 2009 à mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CT'L

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 50530 SARTILLY-BAIE-BOCAGESiègeFermé

    485 001 358 00012 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 6831Z

  • 50380 SAINT-PAIR-SUR-MERFermé

    485 001 358 00020 · ouvert le 06 août 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CT'L

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2009

  • Acte

Dépôt du 16 février 2009

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 15 février 2008

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de CT'L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CT'L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CT'L

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CT'L. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mai 2009. Clôturée le 02 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mars 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CT'L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CT'L

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant(e) : LAZARO Laure Claude Georgette.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2005

Questions fréquentes sur CT'L

Quel est le numéro SIREN de CT'L ?

Le numéro SIREN de CT'L est 485 001 358. Le SIRET de son siège social est 485 001 358 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12485001358.

Où se situe le siège social de CT'L ?

Le siège social de CT'L est situé 38 Grande rue, 50530 Sartilly-Baie-Bocage.

CT'L est-elle toujours en activité ?

Oui, CT'L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CT'L est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CT'L a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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