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CT'MD

Active
Siren795 012 095SAS06800 CAGNES SUR MERCréée le 30 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 012 095, CT'MD est une SAS créée le 30 août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Pasqualini, 06800 Cagnes sur Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale. DIDIER MONFORT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CT'MD

Dénomination
CT'MD
SIREN
795 012 095
SIRET (siège)
795 012 095 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06795012095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 012 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
30 août 2013
Siège social
7 RUE PASQUALINI, 06800, CAGNES SUR MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CT'MD

Négoce de cigarettes électroniques.

Finances de CT'MD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CT'MD

DM

DIDIER MONFORT

Président de SAS

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2019

Anciens dirigeants (2)

CM

Carole Virginie Célestine MONFORT

Directeur général · de février 2019 à octobre 2025

DM

Didier, Francis MONTFORT

Président · de août 2013 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CT'MD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES SUR MERSiègeActif

    795 012 095 00019 · ouvert le 22 août 2013 · NAF 4778C

Documents juridiques de CT'MD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 février 2019

  • Acte

Dépôt du 30 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de CT'MD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CT'MD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CT'MD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CT'MD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CT'MD. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CT'MD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CT'MD

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    CHARDENOUX Carole Virginie Célestine nom d'usage : MONFORT n'est plus directeur général

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Président : MONFORT Didier, Francis ; Directeur général : MONFORT Carole Virginie Célestine

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-30 · Début d'activité : 2013-08-22

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2013

Questions fréquentes sur CT'MD

Quel est le numéro SIREN de CT'MD ?

Le numéro SIREN de CT'MD est 795 012 095. Le SIRET de son siège social est 795 012 095 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06795012095.

Qui dirige CT'MD ?

CT'MD est dirigée par DIDIER MONFORT, président de sas.

Où se situe le siège social de CT'MD ?

Le siège social de CT'MD est situé 7 rue Pasqualini, 06800 Cagnes sur Mer.

CT'MD est-elle toujours en activité ?

Oui, CT'MD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CT'MD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CT'MD.

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