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CT NICE

Active
Siren942 311 424SAS06000 NiceCréée le 26 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 942 311 424, CT NICE est une SAS créée le 26 mars 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Dsc de Crotti, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par Amine MOKDAD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CT NICE

Dénomination
CT NICE
SIREN
942 311 424
SIRET (siège)
942 311 424 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40942311424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 311 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
26 mars 2025
Siège social
6 DSC DE CROTTI, 06000, Nice
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CT NICE

Service de restauration rapide sur place, emporter et en livraison sous l'enseigne Chamas tacos

Finances de CT NICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CT NICE

AM

Amine MOKDAD

Président de SAS

Depuis la création (26 mars 2025) · 1 an

Établissements de CT NICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NiceSiègeActif

    942 311 424 00017 · ouvert le 19 mars 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de CT NICE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 21 mars 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 21 mars 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CT NICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CT NICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CT NICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CT NICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CT NICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CT NICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CT NICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-26 · Début d'activité : 2025-03-19

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2025

Questions fréquentes sur CT NICE

Quel est le numéro SIREN de CT NICE ?

Le numéro SIREN de CT NICE est 942 311 424. Le SIRET de son siège social est 942 311 424 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40942311424.

Qui dirige CT NICE ?

CT NICE est dirigée par Amine MOKDAD, président de sas.

Où se situe le siège social de CT NICE ?

Le siège social de CT NICE est situé 6 Dsc de Crotti, 06000 Nice.

CT NICE est-elle toujours en activité ?

Oui, CT NICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CT NICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CT NICE.

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