CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 823 300, CT RAPHAEL est une SARL créée le 29 septembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Champ aux Oeufs, 57280 Feves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120A. Elle est dirigée par PASCAL MULLER, gérant.

Fiche d'identité de CT RAPHAEL

Dénomination
CT RAPHAEL
SIREN
804 823 300
SIRET (siège)
804 823 300 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38804823300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 823 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
29 septembre 2014
Siège social
RUE DU CHAMP AUX OEUFS, 57280, FEVES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CT RAPHAEL

Contrôle technique automobiles

Finances de CT RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CT RAPHAEL

PM

PASCAL MULLER

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de CT RAPHAEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 57280 FEVESSiègeActif

    804 823 300 00012 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 7120A

  • 57280 HAUCONCOURTActif

    804 823 300 00020 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 7120A

Documents juridiques de CT RAPHAEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de CT RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CT RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CT RAPHAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CT RAPHAEL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 mai 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 19 avril 2023 · publié le 11 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce). Date de cessation des paiements fixée au 20 octobre 2021. Liquidateur à liquidation judiciaire : la SELARL MJ AIR, prise en la personne de Maître Jean-Marc NOEL, 6, place du Roi George, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 22/00836

Aucune décision de justice publiée mentionnant CT RAPHAEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CT RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CT RAPHAEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-04-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce). Date de cessation des paiements fixée au 20 octobre 2021. Liquidateur à liquidation judiciaire : la SELARL MJ AIR, prise en la personne de Maître Jean-Marc NOEL, 6, place du Roi George, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 22/00836

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérant : MULLER (Pascal)

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Début d'activité : 2015-07-01

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Début d'activité : 2015-06-30

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-01

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2014

Questions fréquentes sur CT RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de CT RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de CT RAPHAEL est 804 823 300. Le SIRET de son siège social est 804 823 300 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38804823300.

Qui dirige CT RAPHAEL ?

CT RAPHAEL est dirigée par PASCAL MULLER, gérant.

Où se situe le siège social de CT RAPHAEL ?

Le siège social de CT RAPHAEL est situé rue du Champ aux Oeufs, 57280 Feves.

CT RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CT RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CT RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

CT RAPHAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 mai 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.