CT RAPHAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 823 300, CT RAPHAEL est une SARL créée le 29 septembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Champ aux Oeufs, 57280 Feves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120A. Elle est dirigée par PASCAL MULLER, gérant.
Fiche d'identité de CT RAPHAEL
INSEE- Dénomination
- CT RAPHAEL
- SIREN
- 804 823 300
- SIRET (siège)
- 804 823 300 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38804823300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 823 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 7120A
- Date de création
- 29 septembre 2014
- Siège social
- RUE DU CHAMP AUX OEUFS, 57280, FEVES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CT RAPHAEL
Contrôle technique automobiles
Finances de CT RAPHAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CT RAPHAEL
INSEEÉtablissements de CT RAPHAEL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 57280 FEVESSiègeActif
804 823 300 00012 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 7120A
- 57280 HAUCONCOURTActif
804 823 300 00020 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 7120A
Documents juridiques de CT RAPHAEL
INPIComptes annuels de CT RAPHAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CT RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CT RAPHAEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CT RAPHAEL.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 mai 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 19 avril 2023 · publié le 11 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce). Date de cessation des paiements fixée au 20 octobre 2021. Liquidateur à liquidation judiciaire : la SELARL MJ AIR, prise en la personne de Maître Jean-Marc NOEL, 6, place du Roi George, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 22/00836
Aucune décision de justice publiée mentionnant CT RAPHAEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CT RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CT RAPHAEL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-04-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce). Date de cessation des paiements fixée au 20 octobre 2021. Liquidateur à liquidation judiciaire : la SELARL MJ AIR, prise en la personne de Maître Jean-Marc NOEL, 6, place du Roi George, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 22/00836
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
gérant : MULLER (Pascal)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Début d'activité : 2015-07-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Début d'activité : 2015-06-30
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-01
- création
Date d'effet : 29 septembre 2014
Questions fréquentes sur CT RAPHAEL
Quel est le numéro SIREN de CT RAPHAEL ?
Le numéro SIREN de CT RAPHAEL est 804 823 300. Le SIRET de son siège social est 804 823 300 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38804823300.
Qui dirige CT RAPHAEL ?
CT RAPHAEL est dirigée par PASCAL MULLER, gérant.
Où se situe le siège social de CT RAPHAEL ?
Le siège social de CT RAPHAEL est situé rue du Champ aux Oeufs, 57280 Feves.
CT RAPHAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CT RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CT RAPHAEL est-elle en procédure collective ?
CT RAPHAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 mai 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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