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CT TERRASSEMENT

Active
Siren489 961 789SARL31340 VILLEMUR-SUR-TARNCréée le 30 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CT TERRASSEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 961 789. Son siège social est situé 0239 Rte des Ecoles Sayrac, 31340 Villemur-sur-Tarn. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale.

Fiche d'identité de CT TERRASSEMENT

Dénomination
CT TERRASSEMENT
SIREN
489 961 789
SIRET (siège)
489 961 789 00026
N° TVA intracommunautaire
FR50489961789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 961 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A
Date de création
30 mai 2006
Siège social
0239 RTE DES ECOLES SAYRAC, 31340, VILLEMUR-SUR-TARN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CT TERRASSEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CT TERRASSEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CT TERRASSEMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31340 VILLEMUR-SUR-TARNSiègeFermé

    489 961 789 00026 · ouvert le 05 mai 2006 · NAF 4312A

  • 31620 VILLAUDRICFermé

    489 961 789 00018 · ouvert le 05 mai 2006 · NAF 4312A

Documents juridiques de CT TERRASSEMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de CT TERRASSEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CT TERRASSEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CT TERRASSEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CT TERRASSEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2012. Clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2015 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 février 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2012 · publié le 26 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CT TERRASSEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CT TERRASSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CT TERRASSEMENT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2006

Questions fréquentes sur CT TERRASSEMENT

Quel est le numéro SIREN de CT TERRASSEMENT ?

Le numéro SIREN de CT TERRASSEMENT est 489 961 789. Le SIRET de son siège social est 489 961 789 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50489961789.

Où se situe le siège social de CT TERRASSEMENT ?

Le siège social de CT TERRASSEMENT est situé 0239 Rte des Ecoles Sayrac, 31340 Villemur-sur-Tarn.

CT TERRASSEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CT TERRASSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CT TERRASSEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CT TERRASSEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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