CheckersProcédures

CT VINS

Active
Siren828 826 289SAS71570 SAINT-AMOUR-BELLEVUECréée le 10 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 826 289, CT VINS est une SAS créée le 10 avril 2017. Son siège social est situé 280 RTE DE SAINT AMOUR 280 Route de Saint-Amour, 71570 Saint-Amour-Bellevue. L'entreprise déclare le code NAF 4634Z comme activité principale. JEAN-CHRISTOPHE TERRIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CT VINS

Dénomination
CT VINS
SIREN
828 826 289
SIRET (siège)
828 826 289 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85828826289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 826 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
10 avril 2017
Siège social
280 RTE DE SAINT AMOUR 280 Route de Saint-Amour, 71570, SAINT-AMOUR-BELLEVUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CT VINS

achat, vente, commerce en gros, demi-gros et détail de raisins, moûts, vins, alcools et spiritueux ; vinification, élaboration et élevage de vins ; commerce de produits agro-alimentaires et d'accessoires liés au vin et à l'alimentation ; prestations de service se rapportant directement ou indirectement à ces différentes activités

Finances de CT VINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CT VINS

JT

JEAN-CHRISTOPHE TERRIER

Président de SAS

Depuis la création (10 avril 2017) · 9 ans

Établissements de CT VINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71570 SAINT-AMOUR-BELLEVUESiègeActif

    828 826 289 00013 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 4634Z

Documents juridiques de CT VINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de CT VINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CT VINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CT VINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CT VINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CT VINS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CT VINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CT VINS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2017

Questions fréquentes sur CT VINS

Quel est le numéro SIREN de CT VINS ?

Le numéro SIREN de CT VINS est 828 826 289. Le SIRET de son siège social est 828 826 289 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85828826289.

Qui dirige CT VINS ?

CT VINS est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE TERRIER, président de sas.

Où se situe le siège social de CT VINS ?

Le siège social de CT VINS est situé 280 RTE DE SAINT AMOUR 280 Route de Saint-Amour, 71570 Saint-Amour-Bellevue.

CT VINS est-elle toujours en activité ?

Oui, CT VINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CT VINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CT VINS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Toutes les entreprises avec le code NAF 4634Z

Entreprises à Saint-Amour-Bellevue

Toutes les entreprises à Saint-Amour-Bellevue