CT2A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CT2A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2015, identifiée par le SIREN 809 194 244. Elle est domiciliée 4 Rte de Remiremont, 88600 Aydoilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CT2A
INSEE- Dénomination
- CT2A
- SIREN
- 809 194 244
- SIRET (siège)
- 809 194 244 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22809194244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 194 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2015
- Siège social
- 4 RTE DE REMIREMONT, 88600, AYDOILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CT2A
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de CT2A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CT2A
INSEECM HOLDING
Autre
Depuis la création (27 janvier 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2015) · 11 ans
Établissements de CT2A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88600 AYDOILLESSiègeActif
809 194 244 00012 · ouvert le 14 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de CT2A
INPIComptes annuels de CT2A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CT2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CT2A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CT2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CT2A. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026003437
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/04062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/02453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mai 2022 · N° 19/01793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CT2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CT2A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-27 · Début d'activité : 2015-01-14
- création
Date d'effet : 27 janvier 2015
Questions fréquentes sur CT2A
Quel est le numéro SIREN de CT2A ?
Le numéro SIREN de CT2A est 809 194 244. Le SIRET de son siège social est 809 194 244 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22809194244.
Qui dirige CT2A ?
CT2A est dirigée par CHRISTOPHE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CT2A ?
Le siège social de CT2A est situé 4 Rte de Remiremont, 88600 Aydoilles.
CT2A est-elle toujours en activité ?
Oui, CT2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CT2A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CT2A.
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