CheckersProcédures

CT2A69

Active
Siren982 211 963SARL69400 ArnasCréée le 10 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CT2A69 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2024, identifiée par le SIREN 982 211 963. Son siège social est situé 26 IMP de la Forge ZI NORD, 69400 Arnas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120A. Jérome HOCQUARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CT2A69

Dénomination
CT2A69
SIREN
982 211 963
SIRET (siège)
982 211 963 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68982211963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 211 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
10 janvier 2024
Siège social
26 IMP de la Forge ZI NORD, 69400, Arnas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CT2A69

La réalisation de contrôles techniques de véhicules légers motorisés, conformément à la législation et aux normes en vigueur, L'émission de certificats de conformité aux véhicules légers ayant satisfait aux contrôles techniques, L'activité de contrôleur itinérant pour la réalisation de contrôles techniques.

Finances de CT2A69

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CT2A69

JH

Jérome HOCQUARD

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2024) · 2 ans

EP

Eric PRIERE

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de CT2A69

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 ArnasSiègeActif

    982 211 963 00011 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 7120A

Documents juridiques de CT2A69

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2023

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 06 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CT2A69

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CT2A69. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CT2A69

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CT2A69. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CT2A69 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CT2A69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CT2A69

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Début d'activité : 2024-01-01

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2024

Questions fréquentes sur CT2A69

Quel est le numéro SIREN de CT2A69 ?

Le numéro SIREN de CT2A69 est 982 211 963. Le SIRET de son siège social est 982 211 963 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68982211963.

Qui dirige CT2A69 ?

CT2A69 est dirigée par Jérome HOCQUARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CT2A69 ?

Le siège social de CT2A69 est situé 26 IMP de la Forge ZI NORD, 69400 Arnas.

CT2A69 est-elle toujours en activité ?

Oui, CT2A69 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CT2A69 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CT2A69.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises contrôle technique automobile

Toutes les entreprises avec le code NAF 7120A

Entreprises à Arnas

Toutes les entreprises à Arnas