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CT3A

Active
Siren100 473 842SARL69280 Sainte-ConsorceCréée le 09 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 100 473 842, CT3A est une SARL créée le 9 février 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 CHE de Méginand Zone Artisanale Clape Loup, 69280 Sainte-Consorce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120A. Jérôme SIMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CT3A

Dénomination
CT3A
SIREN
100 473 842
SIRET (siège)
100 473 842 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52100473842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 473 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 février 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
09 février 2026
Siège social
2 CHE de Méginand Zone Artisanale Clape Loup, 69280, Sainte-Consorce
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CT3A

L'exploitation de tout centre de contrôle technique de véhicules automobiles et de motos, et plus généralement toute activité liée à la normalisation et à la vérification, à l'exclusion de toutes activités liées à la réparation et à la vente de véhicules

Finances de CT3A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CT3A

JS

Jérôme SIMON

Gérant

Depuis la création (09 février 2026) · moins d'un an

Établissements de CT3A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69280 Sainte-ConsorceSiègeActif

    100 473 842 00019 · ouvert le 28 janvier 2026 · NAF 7120A

Documents juridiques de CT3A

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2026

  • Requête au juge commis à la surveillance du RCS ou ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CT3A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CT3A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CT3A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CT3A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CT3A. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CT3A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CT3A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Début d'activité : 2026-03-01

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2026

Aides publiques de CT3A

1 aide de minimis octroyée à CT3A a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 952,09 € en équivalent subvention brut.

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 15 avril 2026

    952,09 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 22 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur CT3A

Quel est le numéro SIREN de CT3A ?

Le numéro SIREN de CT3A est 100 473 842. Le SIRET de son siège social est 100 473 842 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52100473842.

Qui dirige CT3A ?

CT3A est dirigée par Jérôme SIMON, gérant.

Où se situe le siège social de CT3A ?

Le siège social de CT3A est situé 2 CHE de Méginand Zone Artisanale Clape Loup, 69280 Sainte-Consorce.

CT3A est-elle toujours en activité ?

Oui, CT3A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CT3A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CT3A.

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